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1.
Recours et contrats de la commande publique : un système au milieu du « gué »
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Valentin MathieuSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2010
Disponible
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
2.
Sécurité juridique ou légalité ? Un dilemme pour le juge administratif
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Bineau GabrielleSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2010
Consultable sur place
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
3.
La gestion d'un service public local déléguée à une association Enjeux juridiques
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Brigot-laperrousaz BenjaminSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2008
Consultable sur place
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
4.
La résolution amiable des litiges liés à la fiscalité directe, un enjeu crucial
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Deltour Anne-ElisabethSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2008
Consultable sur place
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
5.
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé Vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Mayer BenoîtSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2008
Disponible
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
6.
Les marchés à procédure adaptée Entre liberté et sécurité juridique
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Pasdeloup ClémentSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2008
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Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
7.
Les actes de gouvernement relatifs à la défense nationale Un périmètre renouvelé qui les situe entre atteinte et soutien à l'Etat de droit
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Reynaud MaximeSous la direction de : Camous DavidÉdition : 2008
Disponible
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)
8.
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : vers la primauté absolue du droit communautaire ?
Type de document : Mémoire impriméAuteur : Bachert AudreySous la direction de : Camous DavidÉdition : 2010
Disponible
Bibliothèque de Sciences Po Lyon (1)