Recours et contrats de la commande publique : un système au milieu du « gué » / Valentin Mathieu

Auteur :
Valentin Mathieu
Sous la direction de :
Camous David
Édition :
2010
Description :
106 p. + annexes
Sujets :
Recours
contrats de la commande publique
directives Recours
référés contractuels
harmonisation
articulation
office du juge
Recours Tropic
Commune de Béziers
Documents en intranet :
Ressource en ligne : version HTML
Ressource en ligne : version PDF
Plus d'infos : Moins d'infos :
Diplôme :
Mémoire de séminaire
Résumé :
Le contentieux de la commande publique est, depuis plusieurs années, sujet à des secousses telluriques qui ont bouleversé de manière durable son paysage. En effet, sous l’impulsion du droit communautaire – qui aspire à une efficacité renouvelée des voies de recours à l’encontre des contrats de la commande publique, dont la typologie ne cesse de s’enrichir en droit interne – conjuguée à la créativité du juge administratif français, le droit processuel en matière contractuelle s’est considérablement complexifié à mesure qu’il s’élargissait, introduisant un débat inévitable sur l’articulation et la cohérence des différentes voies de recours qui le composent. Ainsi, l’empilement des possibilités de contestation d’un contrat et des actes qui lui sont liés – que dénoncent conjointement la doctrine et les praticiens – conduit à une architecture contentieuse imparfaite, mais paradoxalement dont l’objectif demeure le renforcement de l’efficacité des voies de recours. Aussi, cet enchevêtrement normatif et jurisprudentiel emporte nécessairement pour conséquence une interrogation sur la redéfinition des contours de l’office « des juges des contrats ». S’il semble désormais concilier sécurité juridique et principe de légalité, le système de recours contre les contrats de la commande publique est toujours en quête d’un équilibre certain qui témoignerait enfin de sa maturité.
Item type Current location Call number Status Date due Barcode Item holds
Non prêtable Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Magasin
Not for loan (travetu-papier)2780
Consultation électronique Consultation électronique Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Available (travetu-elect)2780
Total holds: 0

Résolution des litiges administratifs Mémoire de séminaire

Le contentieux de la commande publique est, depuis plusieurs années, sujet à des secousses telluriques qui ont bouleversé de manière durable son paysage. En effet, sous l’impulsion du droit communautaire – qui aspire à une efficacité renouvelée des voies de recours à l’encontre des contrats de la commande publique, dont la typologie ne cesse de s’enrichir en droit interne – conjuguée à la créativité du juge administratif français, le droit processuel en matière contractuelle s’est considérablement complexifié à mesure qu’il s’élargissait, introduisant un débat inévitable sur l’articulation et la cohérence des différentes voies de recours qui le composent. Ainsi, l’empilement des possibilités de contestation d’un contrat et des actes qui lui sont liés – que dénoncent conjointement la doctrine et les praticiens – conduit à une architecture contentieuse imparfaite, mais paradoxalement dont l’objectif demeure le renforcement de l’efficacité des voies de recours. Aussi, cet enchevêtrement normatif et jurisprudentiel emporte nécessairement pour conséquence une interrogation sur la redéfinition des contours de l’office « des juges des contrats ». S’il semble désormais concilier sécurité juridique et principe de légalité, le système de recours contre les contrats de la commande publique est toujours en quête d’un équilibre certain qui témoignerait enfin de sa maturité.