La protection pénale internationale des femmes contre le viol en temps de conflit armé. Eléments d'analyse juridique et perspectives d'évolution / Greneron Chloé

Auteur :
Greneron Chloé
Sous la direction de :
Kdhir Moncef
Édition :
2011
Description :
122 p.
Sujets :
Conflits armés
Cour pénale internationale
droits de l’homme
droit international humanitaire
droit pénal international
femmes
Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda
violences sexuelles
viol
Documents en internet :
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Diplôme :
Mémoire de séminaire
Résumé :
L’usage du viol en temps de conflits armés est une pratique courante. Bien que ayant pris une visibilité sans précédent au lendemain de la découverte des atrocités ayant eu lieu sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie, cette pratique est ancestrale. La réponse juridique à ces crimes s’est développée – et continue de se développer – au fil des années. Les travaux des deux tribunaux spéciaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda ont jeté les fondements de la protection pénale des femmes contre le viol en conflit armé. A partir de cette base jurisprudentielle, la Cour pénale internationale a rédigé dans son Statut un grand ensemble de dispositions juridiques punissant les violences sexuelles. Ce travail étudie les évolutions, les limites et les perspectives d’évolution de la protection pénale des femmes contre le viol en temps de conflit armé.
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Droit international public Mémoire de séminaire

L’usage du viol en temps de conflits armés est une pratique courante. Bien que ayant pris une visibilité sans précédent au lendemain de la découverte des atrocités ayant eu lieu sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie, cette pratique est ancestrale. La réponse juridique à ces crimes s’est développée – et continue de se développer – au fil des années. Les travaux des deux tribunaux spéciaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda ont jeté les fondements de la protection pénale des femmes contre le viol en conflit armé. A partir de cette base jurisprudentielle, la Cour pénale internationale a rédigé dans son Statut un grand ensemble de dispositions juridiques punissant les violences sexuelles. Ce travail étudie les évolutions, les limites et les perspectives d’évolution de la protection pénale des femmes contre le viol en temps de conflit armé.