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Les métropoles au prisme du modèle territorial français / Cécile Regourd,...

Auteur principal:
Regourd, Cécile, Auteur
Auteur secondaire:
Larcher, Gérard, 1949-...., Préfacier
Verpeaux, Michel, 1950-...., Préfacier
Édition :
Paris : Dalloz : 2020
Description :
1 vol. (612 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ISBN :
978-2-247-19602-9 Sudoc
2-247-19602-0
Langue :
français
Sujets :
Droit administratif -- France
Politique publique -- France
Agglomérations urbaines -- Administration -- France
Aménagement du territoire -- France
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Récompenses :
Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2019
Premier prix de thèse du GRALE 2019
List(s) this item appears in: Nouveautés - juillet 2020
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Prêt ouvrages Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Niveau 1
342.09 REG (Browse shelf) Available S0410003259
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Bibliographie p. [505]-576

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne 2018

La quatrième de couverture indique : "La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Les prémisses en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité, ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de plus de deux cent ans d'histoire. C'est ainsi, en particulier, que par-delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics perd son intelligibilité et ses critères constitutifs, ou que le principe de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques."

Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2019

Premier prix de thèse du GRALE 2019