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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République / Jean de Saint Sernin,...

Auteur principal:
Saint Sernin, Jean de, 1986-...., Auteur
Auteur secondaire:
Portelli, Hugues, 1947-...., Préfacier
Larcher, Gérard, 1949-...., Préfacier
Édition :
Paris : Dalloz : 2019
Description :
1 vol. (XX-685 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ISBN :
978-2-247-18567-2; br Sudoc
Langue :
français
Sujets :
Bicamérisme -- France
Majorité (droit constitutionnel) -- France
Procédure parlementaire -- France
Droit constitutionnel -- France
France -- 1958-.... (5e République)
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Récompenses :
Prix de thèse du Sénat: 2018
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Prêt ouvrages Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Niveau 1
342.02 DES (Browse shelf) Available S0410002223
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Bibliogr. p. [621]-661. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2017

La 4e de couverture indique : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus."

Prix de thèse du Sénat 2018 France