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Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril,... [et] Jean Gicquel,...

Auteur principal:
Avril, Pierre, 1930-...., Auteur
Co-auteur:
Gicquel, Jean, 1937-...., Auteur
Mention d'édition :
6e édition
Édition :
Paris : Montchrestien-Lextenso édition : DL 2011
Description :
1 vol. (160 p.) ; 21 cm
Collection :
Clefs
ISBN :
978-2-7076-1718-7; br. Sudoc
Langue :
français
Sujets :
France Conseil constitutionnel
Constitutional law -- France
Institutions politiques -- France
Droit constitutionnel -- France
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Prêt ouvrages Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Niveau 1
320.444 AVR (Browse shelf) Available 0400495486
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Bibliogr. p. 153-155. Notes bibliographiques. Index

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens