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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique / Réalisé en collab. entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Auteur principal:
France, Journaux officiels de la République française, Auteur
Mention d'édition :
6. éd. 1er septembre 1992. Recueil mis à jour à la date du 1er mars 1995.
Édition :
Paris : Direction des journaux officiels : 1995
Description :
1 v. (various pagings) ; 24 cm
Collection :
Journal officiel de la République française
ISBN :
2-11-073384-5 Sudoc
Langue :
français
Sujets :
Legislative power -- France
Executive power -- France
Judicial power -- France
Public law -- France
Droit constitutionnel -- France -- Législation
France -- Constitutional law
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
France -- Institutions politiques -- Législation
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Notes générales :
"Journal officiel de la République française"--Cover
"No 1120"--Spine
"ISSN 0767-4538"--P. [4] of cover
Item type Current location Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt ouvrages Bibliothèque de Sciences Po Lyon
Magasin
OUV 123 (Browse shelf) Available 0400395007
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"Journal officiel de la République française"--Cover

"No 1120"--Spine

"ISSN 0767-4538"--P. [4] of cover